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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Ecokidmarket SAS pour l'ensemble des produits proposés sur le site maternemoi.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Matern'Emoi emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ecokidmarket se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site de Matern'Emoi sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
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Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Ecokidmarket via le site maternemoi.fr.
Le Client peut passer sa commande sur le site maternemoi.fr 24h/24h et 7j/7j. Lors des jours de fermeture de l'entreprise Ecokidmarket SAS, les commandes peuvent êtres effectuées, cependant une information de notification sur la durée de livraison figurera sur la fiche produit afin de préciser que les délais de livraisons du produit sera temporairement plus longue qu'à l'accoutumée, environ 10 à 30 jours.
Le processus de commande se caractérise comme suit:
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Maternemoi.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site maternemoi.fr
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Ecokidmarket sas via maternemoi.fr . Ecokidmarket SAS ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Le délais de livraison est d'environ 10 jours quelque soit le mode de livraison choisi. Ce délais comporte notamment les delais de préparation de la commande par la société ECOKIDMARKET SAS.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Ecokidmarket SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Colis reçu endommagé, ou article manquant.
A réception de votre colis, vous devez impérativement vérifier la conformité du colis.
Si le colis vous semble endommagé légèrement, vous pouvez accepter le colis, signer et formuler très lisiblement des réserves sur le titre de transport avec le plus de détails possibles. Les réserves émises sur le bordereau de livraison seront indispensables pour toute réclamation en cas de produit abimé.
Si le colis est trop endommagé, vous devez le refuser et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison).
Contactez au plus vite notre service client via mail: contact@maternemoi.fr .
En cas de problème de livraison de votre commande, contactez le plus rapidement possible le service client de Matern'Emoi pour l'informer de toute anomalie par mail à notre adresse contact@maternemoi.fr
Vous avez changé d'avis? Conformément à l'Article L 121-20 du code français de la consommation, vous avez 15 jours pour nous retourner votre article et vous faire rembourser. Pour cela, renvoyez nous l'article non utilisé et non lavé dans son emballage d'origine. L'article devra être retourné à l'adresse suivante:
Ecokidmarket SAS - 1987 CHEMIN DE FONT VIVE - 83330 Evenos
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Cas de force majeur, sinistres:
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Données clients:
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